contentieux des marchés

Pour les entreprises d’aujourd’hui et de demain candidates aux marchés publics, il y a un ensemble de pré-requis juridiques à connaitre en cas de litige. Les opérateurs évincés et autres tiers au contrat ont la possibilité de percevoir des intérêts ou même de faire annuler le contrat devant le juge.

Ces recours, il en existe plusieurs qui sont bien évidemment à approfondir et à adapter en fonction du type de contrat par exemple. C’est pourquoi, il est toujours recommandé de se faire conseiller par des experts en marché public.