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Un litige douanier survient lorsqu’une entreprise ou un particulier est en désaccord avec l’administration des douanes sur une question liée aux droits et taxes, à la réglementation des importations et exportations, ou encore à des infractions présumées. Ces contentieux peuvent concerner :
La contestation de droits et taxes douaniers
Des accusations de fraude douanière
Le non-respect des réglementations en vigueur
La saisie de marchandises
Les erreurs d’évaluation de la valeur en douane
Face à ces situations complexes, faire appel à un avocat spécialisé en litige douanier comme ceux du Cabinet Famchon est essentiel pour défendre vos intérêts et obtenir gain de cause.
Défense en Cas de Contentieux
Défense en Cas de Contentieux
En cas de contentieux avec l’administration des douanes, nous vous représentons devant les autorités administratives et judiciaires. Nos interventions couvrent :
La contestation de saisies de marchandises
La défense contre des accusations de fraude
Le recours en cas de taxation abusive
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