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En matière foncière et domaniale, on rencontre en somme les contestations des droits sur les terrains immatriculés ou non comme les doubles ventes, l’accaparement des terres, la contestation des limites de terrains, les occupations anarchiques ou encore les litiges portant sur les superpositions ou les empiètementS.
SINCONSEIL vous éclaire sur les différents aspects des contentieux fonciers, en détaillant les types de litiges les plus courants, les démarches à suivre pour les résoudre, et les solutions possibles, qu’elles soient amiables ou judiciaires.
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